Vous êtes ici : 1-position > > mentions légales

Mentions légales

Les mentions légales de ce site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

identité de la société :

dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont régis par le Droit belge, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux belge.

traitement des données personnelles :

La visite de notre site ne donne pas lieu à une collecte d'information vous concernant nominativement. Toutefois, une commande entraîne le traitement de données personnelles. Ces données seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les informations personnelles sont enregistrées et traitées par Francart & Associés SPRL, rue des Fossés Fleuris 42, 5000 Namur.

utilisation de données personnelles :

Les données que vous fournissez à la société Francart & Associés SPRL sont utilisées dans le cadre de la demande que vous lui adressez. Nous pouvons utiliser ces données dans le cadre de marketing direct, pour information sur notre entreprise et nos services, si nous avons obtenu votre accord. Pour cela, nous incluons toujours une case à cocher dans nos formulaires de contact. Il vous est toujours possible de vous désabonner de ce service.

conservation des données personnelles et communication à des tiers :

Francart & Associés SPRL conserve les données collectées durant le traitement de votre demande. Si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, nous conservons vos données au-delà du traitement de votre demande. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

contrôle de vos données personnelles :

Il vous est toujours loisible de demander une suppression de vos données dans notre base de données. Cette possibilité vous est stipulée dans notre newsletter au moyen d'un lien de désinscription. Vous pouvez demander un effacement ou une rectification de vos données personnelles si celles-ci sont non pertinentes, inexactes ou incomplètes. Veuillez à cette fin envoyer une demande datée et signée, accompagnée d'une justification de votre identité (copie de votre carte d'identité), à cette adresse : Francart & Associés SPRL, rue des Fossés Fleuris 42, 5000 Namur. Nous vous communiquerons les données vous concernant gratuitement dans un délai de 45 jours après votre demande.

liens hypertextes :

Le contenu (textuel, visuel, audio, audiovisuel, promotionnel et publicitaire) des sites pointés par les liens hypertextes sortants et entrants présents sur ce site - y compris les opinions exprimées par les visiteurs sur ces sites - ne saurait engager la responsabilité de Francart & Associés SPRL. La responsabilité de Francart & Associés SPRL ne saurait être engagée danscl'interprétation ou l'utilisation qui pourrait être faite des données présentes surcces mêmes sites externes et totalement indépendants de notre société. Francart & Associés SPRL s'engage à supprimer les liens hypertextes sortants surcdemande des propriétaires du ou des sites visés par ces liens.

droits de propriété intellectuelle :

1-position.be apporte le plus grand soin à la création et à l'entretien de son site web. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, data, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de l'éditeur ou de tiers. L'utilisation, la copie, la traduction , l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

cookies :

Ce site utilise des cookies. Un "cookie" est une information qu'un site internet envoie à votre navigateur. Il aide le site à mémoriser des informations sur vous ou vos préférences pour faciliter votre navigation sur le site. Le cookie nous aide aussi à établir les statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre site. Celles-ci sont obtenues de manière totalement anonyme par les services de Google (AdWords et Analytics). Nous n'utilisons pas l'information rapportée par les cookies à des fins étrangères à ce site.

information sur les mentions légales de ce site :

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec notre société en envoyant un email à info [at] 1-position [dot] be.